Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par M2AutoPassion, auto-entrepreneur, spécialisé dans la reprogrammation moteur, le bench unlock DME, le coding et l'activation de fonctionnalités sur véhicules BMW et Mini.

Toute commande ou demande de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

• Reprogrammation moteur (Stage 1, 2, 3) — en atelier ou à distance
• Bench Unlock DME — lecture/écriture du calculateur hors véhicule
• Coding et activation d'options cachées — via E-SYS, BimmerCode
• Activation CarPlay / Android Auto
• Interventions à distance via prise en main PC (TeamViewer)

Les prestations en atelier sont réalisées en Bretagne. Les interventions à distance sont disponibles partout en France.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis et le versement d'un acompte de 50 % du montant total.

M2AutoPassion se réserve le droit de refuser toute commande qui lui semblerait contraire aux lois en vigueur ou incompatible avec les capacités techniques du véhicule.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. M2AutoPassion, en tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, ne facture pas de TVA (article 293 B du CGI). Mention portée sur les factures : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans que cela affecte les devis déjà acceptés.

Article 5 — Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire (coordonnées transmises sur devis)
• PayPal
• Espèces (interventions en atelier uniquement)

Le solde est dû à la fin de l'intervention, avant remise du véhicule ou des fichiers. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.

Article 6 — Délais d'intervention

Les délais indicatifs sont :

• Reprogrammation : 30 min à 2h selon le véhicule
• Bench Unlock : 2 à 4h
• Coding / CarPlay : 30 min à 1h
• Intervention à distance : moins d'1h en général

Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de difficultés techniques imprévues, le client est informé dans les meilleurs délais.

Article 7 — Responsabilité du client

Le client atteste que le véhicule confié est en bon état de fonctionnement général (moteur, calculateurs, réseau électrique). M2AutoPassion ne saurait être tenu responsable de défaillances préexistantes révélées ou aggravées lors de l'intervention.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des implications liées à la reprogrammation moteur, notamment vis-à-vis du contrôle technique, de l'assurance et de la garantie constructeur. M2AutoPassion ne peut être tenu responsable de toute conséquence en découlant.

Article 8 — Garantie et satisfaction

M2AutoPassion s'engage à remettre gratuitement la cartographie d'origine si les gains obtenus lors d'une reprogrammation ne satisfont pas le client, dans les 7 jours suivant l'intervention, sur présentation d'un motif justifié.

Le coding et l'activation de fonctionnalités sont réversibles. Toute restauration de l'état d'origine est incluse dans les 7 jours. Au-delà, elle peut faire l'objet d'une nouvelle facturation.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de M2AutoPassion seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

• Téléphone / WhatsApp : 07 83 55 59 69
• Site : m2autopassion.com